Mentions légales, conditions et confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Mentions légales
Le service CrossResell est édité par APS00, société par actions simplifiée (SAS) au capital de à compléter, immatriculée sous le numéro SIREN 103 476 719, RCS à compléter, dont le siège social est à compléter.
Directeur de la publication : APS00. Contact : contact.crossresell@gmail.com, téléphone à compléter.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (serveurs à Falkenstein, Allemagne).
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
CrossResell est un logiciel en ligne qui permet à un vendeur de tenir un catalogue unique, d'en diffuser les annonces sur plusieurs marketplaces, de suivre les ventes et de répondre aux acheteurs, dans les limites que le vendeur fixe lui-même.
2. Éditeur
Le service est édité par APS00, dont l'identité complète figure au paragraphe « Mentions légales » ci-dessus.
3. Compte et accès
L'ouverture d'un compte suppose une adresse électronique vérifiée. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions menées depuis son compte. Un compte peut réunir plusieurs membres, chacun doté d'un rôle qui borne ce qu'il peut faire.
4. Automatisation et responsabilité du compte marketplace
Cet article est le plus important de ce contrat. Lisez-le.
CrossResell agit sur vos comptes marketplace en pilotant un navigateur en votre nom. Vinted, Vestiaire Collective et Leboncoin interdisent l'automatisation dans leurs propres conditions d'utilisation. Utiliser CrossResell peut donc contrevenir aux conditions de ces plateformes.
En conséquence :
- votre compte marketplace reste entièrement sous votre responsabilité ;
- une suspension, une limitation ou une fermeture de votre compte par une marketplace ne peut être imputée à l'éditeur, quelle qu'en soit la cause ;
- l'éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la pérennité des connecteurs : une plateforme peut modifier son site ou bloquer l'accès à tout moment, sans préavis ;
- vous restez seul responsable du contenu de vos annonces, de leur exactitude, de leur licéité et des obligations fiscales et douanières attachées à vos ventes.
L'éditeur limite volontairement les cadences d'action et vous laisse interrompre le service à tout moment, mais ces précautions ne suppriment pas le risque : elles le réduisent.
5. Prix et paiement
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par Stripe ; l'éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.
6. Résiliation
Le client résilie à tout moment depuis son espace ; l'abonnement prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé ou d'usage manifestement illicite, après information du client.
7. Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux de à compléter.
Conditions générales de vente
1. Champ
Les présentes s'appliquent aux abonnements souscrits par des professionnels. Le service n'est pas destiné aux consommateurs.
2. Plans et facturation
Trois plans, dont les prix et plafonds figurent sur la page tarifaire, qui fait foi. La facture est émise à chaque échéance et disponible dans l'espace client. Les prix sont indiqués nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
3. Parrainage
Un client parrainé bénéficie d'une remise sur sa première période ; le parrain perçoit une commission sur les sommes effectivement encaissées. La commission est annulée si le paiement du filleul est remboursé ou contesté.
4. Absence de droit de rétractation
Le service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, l'article L221-18 du code de la consommation ne s'applique pas.
5. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans obligation de résultat. Les interruptions dues à une marketplace tierce ne donnent lieu à aucune indemnité.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
APS00, à compléter. Contact : contact.crossresell@gmail.com.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom, mot de passe (empreinte) | tenir le compte | exécution du contrat |
| Catalogue, annonces, photos | fournir le service | exécution du contrat |
| Messages d'acheteurs et coordonnées associées | répondre en votre nom | exécution du contrat |
| Données de facturation | obligations comptables | obligation légale |
| Journaux techniques expurgés | sécurité et diagnostic | intérêt légitime |
3. Le cas particulier des messages d'acheteurs
Ces messages contiennent des données personnelles de tiers, que le vendeur collecte auprès des marketplaces. Dans cette relation, le vendeur est responsable de traitement et CrossResell agit comme sous-traitant.
Leur durée de conservation est réglable par le vendeur, et vaut 90 jours par défaut. Une purge automatique s'exécute en tâche de fond : ce n'est pas une promesse, c'est un mécanisme.
4. Identifiants marketplace
Ils ne sont pas conservés sur nos serveurs. Avec l'extension navigateur, la session reste dans le navigateur du vendeur, et l'extension ne demande pas la permission d'accéder aux cookies : elle ne peut donc pas les lire, ce qui n'est pas un engagement mais une propriété vérifiable de son manifeste. Avec le worker, la session vit dans un coffre chiffré sur la machine du vendeur, et le serveur n'en connaît qu'une empreinte. Une fuite de notre base ne rendrait aucun compte marketplace rejouable.
Seule exception : les jetons OAuth eBay, chiffrés côté serveur parce que l'API eBay est conçue pour être appelée d'un serveur, et révocables par le client à tout moment.
5. Ce que l'extension navigateur transmet
L'extension envoie à nos serveurs ce que le vendeur lui demande de relever : ses propres annonces (titre, description, prix, photos, état), le nombre de favoris, et les messages reçus des acheteurs lorsque cette fonction est activée. Elle n'envoie ni cookie, ni mot de passe, ni historique de navigation, et ne s'active sur aucun autre site que les marketplaces connectées et ce site-ci.
6. Sous-traitants
Stripe (paiement), Hetzner Online GmbH (hébergement), à compléter (envoi des e-mails), et le fournisseur du modèle de langage employé par l'agent. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition, à exercer à contact.crossresell@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Durées
Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement. Après résiliation : suppression sous trente jours, hors pièces comptables conservées dix ans au titre du code de commerce.